Permis de construire Locaux N° 01471518P0005

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 400 m² de locaux - Zone D'emplois Chemin De Trouville Au Bois De Beauvai

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 01471518P0005

Demandeur

FONCIERE LDI

Cette page présente le permis de construire n° 01471518P0005, délivré le 14 mars 2018 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone D'emplois Chemin De Trouville Au Bois De Beauvai, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE LDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Trouville Au Bois De Beauvai

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 781 m²
Total 381 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Entrepôt 303 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 703 m²
Total locaux 381 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE LDI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428573240
SIRET
42857324000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COURTONNE LES DEUX EGLISES (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471518P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'emplois Chemin De Trouville Au Bois De Beauvai, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE LDI et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471518P0005, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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