Permis de construire n° 01471517P0014 à Trouville-sur-Mer pour 1 998 m² de locaux, Avenue De La Marniere Route Departementale 74 Dite D'aguesse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2017
Dossier PC n° 01471517P0014
Demandeur
SCI MARIE JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Marniere Route Departementale 74 Dite D'aguesse, le permis de construire n° 01471517P0014 a été délivré le 28 octobre 2017 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie). SCI MARIE JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 74 Dite D'aguesse
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Total | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453757031
- SIRET
- 45375703100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Autres dossiers de SCI MARIE JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471517P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |