Déclaration préalable Locaux N° 01471517U0154

Déclaration préalable à Trouville-sur-Mer pour 895 m² de locaux - 58 Rue Guillaume Le Conque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier DP n° 01471517U0154

Demandeur

O QG

Cette page présente la déclaration préalable n° 01471517U0154, accordée le 11 octobre 2017 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 58 Rue Guillaume Le Conque, Trouville-sur-Mer (14360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O QG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

895 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²
Total 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Équipements publics 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O QG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829286343
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471517U0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Guillaume Le Conque, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O QG et accordée le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471517U0154, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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