Permis de construire à Troarn pour 323 m² de locaux - Rue De Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 01471222P0017
Demandeur
ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 01471222P0017, délivré le 26 janvier 2023 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Rouen, Troarn (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
| Total | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561426
- SIRET
- 77556142600021
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- TROARN (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471222P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |