Permis de construire n° 01471222P0017 à Troarn pour 323 m² de locaux, Rue De Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 01471222P0017
Demandeur
ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01471222P0017 a été délivré le 26 janvier 2023 à Troarn (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Rouen. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Troarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
| Total | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
| Total locaux | 887 m² | 323 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 32 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561426
- SIRET
- 77556142600021
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROARN (14670)
Autres dossiers de ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471222P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |