Permis de construire Locaux N° 05601215K0021

Permis de construire n° 05601215K0021 à Beignon pour 310 m² de locaux, Za Le Chenot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PC n° 05601215K0021

Demandeur

ANETT DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2016 à Beignon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601215K0021 porte sur un projet situé Za Le Chenot. Le dossier a été déposé par ANETT DEUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 567 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Industrie 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANETT DEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379753858
SIRET
37975385800016
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINTE RADEGONDE (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601215K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Chenot, à Beignon (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANETT DEUX et accordée le 12 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601215K0021, déposé en mairie de Beignon.

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