Déclaration préalable Locaux N° 01719715H0058

Déclaration préalable n° 01719715H0058 à Jonzac pour 14 m² de locaux, 2 avenue Faidherbe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier DP n° 01719715H0058

Demandeur

DELABLI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01719715H0058 a été accordée le 19 novembre 2015 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 avenue Faidherbe. Le dossier a été déposé par DELABLI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 255 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 33. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Faidherbe, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 255 m²

Surface existante avant

14 222 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
19/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 255 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 222 m² à 14 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 236 m²
Total 14 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 236 m²
dont Industrie 14 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 236 m²
Total locaux 14 222 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELABLI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jonzac. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DELABLI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308448851
SIRET
30844885100078
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Année de création
1985
Localisation
JONZAC (17500)

Autres dossiers de DELABLI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719715H0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, avenue Faidherbe à Jonzac (17500)

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