Permis de construire Locaux N° 01471213R0007

Permis de construire n° 01471213R0007 à Troarn pour 581 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 octobre 2013

Dossier PC n° 01471213R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01471213R0007, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2013 à Troarn (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Artisans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Entrepôt 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471213R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 octobre 2013
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Artisans, à Troarn (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471213R0007, déposé en mairie de Troarn.

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