Permis de construire Locaux N° 01471213R0008

Permis de construire n° 01471213R0008 à Troarn pour 628 m² de locaux, Rue Du Bois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 01471213R0008

Demandeur

ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troarn (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01471213R0008 a été délivré le 26 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 903 m²

Surface existante avant

4 340 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

4 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troarn Code postal 14670 Identifiant INSEE 14712
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 340 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 4 968 m²
Total 4 340 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 4 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 340 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 4 968 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
dont Industrie 4 108 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 4 736 m²
Total locaux 4 340 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 4 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
300056678
SIRET
30005667800026
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471213R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois, à Troarn (14670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE et accordée le 26 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01471213R0008, déposé en mairie de Troarn.

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