Permis de construire n° 01470113P0016 à Tourgéville pour 827 m² de locaux, Chemin Du Vert Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 01470113P0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ET D'ELEVAGE DE LA COUR SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470113P0016 a été délivré le 23 mai 2014 à Tourgéville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Vert Clos. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ET D'ELEVAGE DE LA COUR SIMON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B166, B167. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION ET D'ELEVAGE DE LA COUR SIMON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533196531
- SIRET
- 53319653100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470113P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |