Permis de construire n° 01470115P0008 à Tourgéville pour 44 m² de locaux, Chemin Du Vert Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 01470115P0008
Demandeur
HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470115P0008, délivré le 3 novembre 2015 à Tourgéville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Vert Clos. Le demandeur déclaré est HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B151, B156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 445 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 489 m² |
| Total | 3 445 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 445 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 489 m² |
| Total locaux | 3 445 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521699637
- SIRET
- 52169963700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Autres dossiers de HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470115P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |