Permis de construire Locaux N° 01470114P0002

Permis de construire n° 01470114P0002 à Tourgéville pour 96 m² de locaux, Rd 27 Route De Varaville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier PC n° 01470114P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 27 Route De Varaville, le permis de construire n° 01470114P0002 a été délivré le 30 mai 2014 à Tourgéville (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, AI82. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Varaville

Territoires administratifs

Commune
Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 12 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 96 m²
Total 210 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 96 m²
dont Entrepôt 12 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 96 m²
Total locaux 12 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISYSOUS MONTMORENCY (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 27 Route De Varaville, à Tourgéville (14800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470114P0002, déposé en mairie de Tourgéville.

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