Permis de construire n° 01470117P0009 à Tourgéville pour 1 768 m² de locaux, Chemin Du Vert Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 01470117P0009
Demandeur
HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01470117P0009, délivré le 13 mars 2018 à Tourgéville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Vert Clos. Le dossier a été déposé par HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B150, B151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 076 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 5 844 m² |
| Total | 4 076 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 5 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 076 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 5 844 m² |
| Total locaux | 4 076 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 5 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521699637
- SIRET
- 52169963700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Autres dossiers de HORSES EXLUSIVE MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470117P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |