Permis de construire n° 01470113P0018 à Tourgéville pour 861 m² de locaux, La Poterie Du Goulu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 01470113P0018
Demandeur
SCEA LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poterie Du Goulu, le permis de construire n° 01470113P0018 a été délivré le 23 mai 2014 à Tourgéville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCEA LA POTERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C107, C108. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourgéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tourgéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 510 m² |
| Total | 649 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 649 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 649 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA POTERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432320224
- SIRET
- 43232022400012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- TOURGEVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470113P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |