Permis de construire Logement N° 0147002600004

Permis de construire n° 0147002600004 à Tour-en-Bessin pour 174 m² de logement, 5 Et 7 Rue du Calvaire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0147002600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0147002600004 a été délivré le 30 juillet 2026 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Et 7 Rue du Calvaire.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 240 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 155, ZE 158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 155 ZE 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 240 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 292 m²
Emprise au sol créée 186 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147002600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles ZE 155, ZE 158 à Tour-en-Bessin (14400)

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