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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01470021D0002

Permis d'aménager n° 01470021D0002 à Tour-en-Bessin pour un terrain de 4 682 m², Le Calvaire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470021D0002, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PA n° 01470021D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01470021D0002, délivré le 19 août 2021 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Calvaire.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 682 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE153, ZE154, ZE155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tour-en-Bessin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

4 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE153 ZE154 ZE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01470021D0002
Code commune INSEE	14700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 682 m², situé Le Calvaire à Tour-en-Bessin (14400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470021D0002, déposé en mairie de Tour-en-Bessin.

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