Le permis de construire n° 01470021P0006 a été délivré le 14 février 2022 à Tour-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 route de Bayeux Ferme de Brunville. La demande émane de EARL DE BRUNVILLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 125 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 85. Sur la même voie, route de Bayeux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Tour-en-Bessin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 125 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tour-en-Bessin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Brunville

Territoires administratifs

Commune: Tour-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14700
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 125 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 532 m² à 2 000 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	1 440 m²	468 m²	468 m²	1 908 m²
Total	1 532 m²	468 m²	468 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 440 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 908 m²
Total locaux	1 440 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE BRUNVILLE, dont l'adresse déclarée est à Villainville. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL DE BRUNVILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 900912841
SIRET: 90091284100013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2021
Localisation: VILLAINVILLE (76280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01470021P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de Bayeux à Tour-en-Bessin (14400)

L’autre dossier recensé route de Bayeux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0147002500002 Logement Commencé

18 route de Bayeux

Tour-en-Bessin (14400)

Extension sans transformation

04/03/2026 63 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tour-en-Bessin

PC n°01470021P0001 Logement Autorisé

Lotissement La Moinerie 2

Tour-en-Bessin (14400)

Nouvelle construction

16 juin 2021 74 m² SDP

PC n°01470021P0004 Logement Terminé

Lotissement La Moinerie 2 Lot 28 Lotissement La Moinerie 2

Tour-en-Bessin (14400)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 99 m² SDP SCCV QUERGRECO

PC n°01470021P0005 Logement Terminé

5 impasse des Ecoles

Tour-en-Bessin (14400)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 93 m² SDP

DP n°01470022U0008 Locaux Terminé

27 Bi Route de Maisons

Tour-en-Bessin (14400)

Extension sans transformation

19 juil. 2022 18 m² SDP

PC n°01470022P0001 Logement Commencé

1 chemin du Pont Flabet

Tour-en-Bessin (14400)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 33 m² SDP

DP n°01470023U0010 Locaux Terminé

18 route de Bayeux

Tour-en-Bessin (14400)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tour-en-Bessin

Permis d'aménager à Tour-en-Bessin

10 autorisations

Permis de démolir à Tour-en-Bessin

1 autorisation