Permis de construire à Touques pour 5 015 m² de logement et locaux - Chemin Du Roy / Avenue Ari
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier PC n° 01469921P0005 · Demandeur : COMMUNE DE DEAUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01469921P0005, délivré le 15 juin 2021 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Roy / Avenue Ari, Touques (14800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 918 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 1 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105, AC106.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Touques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 75 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 3 810 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 940 m² |
| Total | 4 090 m² | 1 205 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 925 m² | 5 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Services publics | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 3 810 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 940 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469921P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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