Permis de construire Mixte N° 01422023P0003

Permis de construire n° 01422023P0003 à Deauville pour 1 148 m² de logement et locaux, 16-22 Rue De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 01422023P0003

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-22 Rue De Verdun, le permis de construire n° 01422023P0003 a été délivré le 5 octobre 2023 à Deauville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE DEAUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 1 T2. La surface se répartit entre 256 m² d'habitation et 892 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK300, AK301, AK379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK300 AK301 AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 256 m² 0 m² 107 m² 0 m² 149 m² 256 m²
Locaux 82 m² 892 m² 0 m² 82 m² 0 m² 810 m² 892 m²
Total 189 m² 1 148 m² 0 m² 189 m² 0 m² 959 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Autres activités 82 m² 472 m² 0 m² 82 m² 0 m² 390 m² 472 m²
dont Bureaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 82 m² 892 m² 0 m² 82 m² 0 m² 810 m² 892 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

9 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 1 - - - - 9
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEAUVILLE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211402201
SIRET
21140220100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422023P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16-22 Rue De Verdun, à Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DEAUVILLE et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 256 m² d'habitation et 892 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422023P0003, déposé en mairie de Deauville.

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