Permis de construire Logement N° 0142202500007

Permis de construire à Deauville pour 1 914 m² de logement - 3 Rue Jean Jaures

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier PC n° 0142202500007 · Demandeur : COMMUNE DE DEAUVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0142202500007, délivré le 7 mai 2025 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Jean Jaures, Deauville (14800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 2 T2, 10 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK188, AK189.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
4 427 m²
Surface existante avant
70 m²
Surface créée
1 914 m²
Variation nette
+1 844 m²
Surface totale après
1 914 m²
Destination
Logement
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Deauville

Adresse
3 Rue Jean Jaures, Deauville (14800)
Commune
Code postal
14800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK187, AK188, AK189
Code INSEE
14220

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 914 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 844 m² 1 914 m²
Total 70 m² 1 914 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 844 m² 1 914 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 2 10 6 - - 34
47,1 % 5,9 % 29,4 % 17,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
211402201
SIRET
21140220100019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142202500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Jaures, Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142202500007, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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