Permis de construire Locaux N° 01469920P0029

Permis de construire n° 01469920P0029 à Touques pour 766 m² de locaux, 0 Chemin Du Calvaire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01469920P0029

Demandeur

LES HARAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Chemin Du Calvaire, le permis de construire n° 01469920P0029 a été délivré le 3 juin 2021 à Touques (Calvados, Normandie). LES HARAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK40. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 477 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 766 m² 0 m² 290 m² 0 m² 476 m² 766 m²
Total 290 m² 766 m² 0 m² 290 m² 0 m² 476 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 766 m² 0 m² 290 m² 0 m² 476 m² 766 m²
dont Entrepôt 290 m² 766 m² 0 m² 290 m² 0 m² 476 m² 766 m²
Total locaux 290 m² 766 m² 0 m² 290 m² 0 m² 476 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HARAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429259286
SIRET
42925928600012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469920P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Chemin Du Calvaire, à Touques (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES HARAS et accordée le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469920P0029, déposé en mairie de Touques.

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