Permis de construire à Touques pour 956 m² de locaux - 14 Chemin De La Briqueterie
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 18 octobre 2021 · Dossier PC n° 01469921P0016 · Demandeur : LE HANGAR DE DEAUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01469921P0016, délivré le 18 octobre 2021 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Chemin De La Briqueterie, Touques (14800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE HANGAR DE DEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO167, AO175, AO178.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Touques
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 4 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 4 m² | 956 m² |
| Total | 952 m² | 4 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 4 m² | 956 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 4 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Entrepôts | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² |
| Total locaux | 952 m² | 4 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 4 m² | 956 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469921P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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