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Permis de construire Locaux N° 01469921P0016

Permis de construire n° 01469921P0016 à Touques pour 133 m² de locaux, 14 Chemin De La Briqueterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 831 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Chemin De La Briqueterie, à Touques (14800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE HANGAR DE DEAUVILLE et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469921P0016, déposé en mairie de Touques.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 01469921P0016

Demandeur

LE HANGAR DE DEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469921P0016 a été délivré le 18 octobre 2021 à Touques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Chemin De La Briqueterie. Le demandeur déclaré est LE HANGAR DE DEAUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO167, AO175, AO178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 831 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Touques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO167 AO175 AO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	952 m²	4 m²	129 m²	0 m²	129 m²	4 m²	956 m²
Total	952 m²	4 m²	129 m²	0 m²	129 m²	4 m²	956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 m²	129 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Équipements publics	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
dont Entrepôt	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Total locaux	952 m²	4 m²	129 m²	129 m²	4 m²	956 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HANGAR DE DEAUVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900322280
SIRET: 90032228000018
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01469921P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 831 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Chemin De La Briqueterie, à Touques (14800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE HANGAR DE DEAUVILLE et accordé le 18 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469921P0016, déposé en mairie de Touques.

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