Permis de construire Locaux N° 01465817K0012

Permis de construire n° 01465817K0012 à Noues de Sienne pour 553 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 01465817K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465817K0012 a été délivré le 17 juillet 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 977 m²
Total 424 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 424 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 977 m²
Total locaux 424 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUES-DE-SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465817K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465817K0012, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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