Permis de construire n° 01465817B0014 à Noues de Sienne pour 1 535 m² de locaux, Le Bisson
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 01465817B0014
Demandeur
GAEC DU BISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bisson, le permis de construire n° 01465817B0014 a été délivré le 19 juin 2017 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DU BISSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bisson
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 601 m² |
| Total | 1 066 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BISSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819900721
- SIRET
- 81990072100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE COURSON (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465817B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |