Permis de construire n° 01462219R0002 à Saint-Martin-de-Blagny pour 435 m² de locaux, La Coquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 01462219R0002
Demandeur
S.C.E.A. PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01462219R0002, délivré le 12 février 2020 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Coquerie. S.C.E.A. PASQUET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 236 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 279, C 278. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Martin-de-Blagny compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 67 236 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.E.A. PASQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-de-Blagny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
S.C.E.A. PASQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494130198
- SIRET
- 49413019800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY (14710)
Autres dossiers de S.C.E.A. PASQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462219R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles C 279, C 278 à Saint-Martin-de-Blagny (14710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.