Permis de construire Locaux N° 01462219R0002

Permis de construire à Saint-Martin-de-Blagny pour 435 m² de locaux - La Coquerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 01462219R0002

Demandeur

S.C.E.A. PASQUET

Cette page présente le permis de construire n° 01462219R0002, délivré le 12 février 2020 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Coquerie, Saint-Martin-de-Blagny (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A. PASQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C279, C278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 236 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C279 C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coquerie

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. PASQUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494130198
SIRET
49413019800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462219R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coquerie, Saint-Martin-de-Blagny (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.E.A. PASQUET et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462219R0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Blagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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