Permis de construire n° 01462222P0001 à Saint-Martin-de-Blagny pour 60 m² de logement, Seuret
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 01462222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2023 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462222P0001 porte sur un projet situé Seuret.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 555 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 85, A 86. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
26/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 555 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 96 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 36 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAONNET (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462222P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 26/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |