Permis de construire n° 01462218R0002 à Saint-Martin-de-Blagny pour 923 m² de locaux, La Piquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PC n° 01462218R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01462218R0002 a été délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Piquerie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 672 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 171, B 174, B 177, 177. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Blagny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 672 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 923 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total locaux | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462218R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |