Permis de construire n° 0146222500004 à Saint-Martin-de-Blagny pour 119 m² de locaux, La Coquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0146222500004
Demandeur
S.C.E.A. PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0146222500004 a été délivré le 5 septembre 2025 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), à l'adresse La Coquerie. Le projet est porté par S.C.E.A. PASQUET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 220, C 229, C 278, 278. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 857 m² à 3 976 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 857 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 976 m² |
| Total | 3 857 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 857 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 976 m² |
| Total locaux | 3 857 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.E.A. PASQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à St Martin de Blagny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
S.C.E.A. PASQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494130198
- SIRET
- 49413019800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST MARTIN DE BLAGNY (14710)
Autres dossiers de S.C.E.A. PASQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146222500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 220, C 229, C 278 à Saint-Martin-de-Blagny (14710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.