Permis de construire n° 01462214R0002 à Saint-Martin-de-Blagny pour 773 m² de locaux, La Coquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 01462214R0002
Demandeur
S.C.E.A. PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462214R0002 porte sur un projet situé La Coquerie. Le dossier a été déposé par S.C.E.A. PASQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 279, C 278. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Blagny, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 773 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 627 m² à 2 400 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 627 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 627 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 627 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 627 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.E.A. PASQUET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Martin-de-Blagny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
S.C.E.A. PASQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494130198
- SIRET
- 49413019800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY (14710)
Autres dossiers de S.C.E.A. PASQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462214R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 279, C 278 à Saint-Martin-de-Blagny (14710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.