Permis de construire Locaux N° 01462214R0002

Permis de construire n° 01462214R0002 à Saint-Martin-de-Blagny pour 773 m² de locaux, La Coquerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 01462214R0002

Demandeur

S.C.E.A. PASQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462214R0002 porte sur un projet situé La Coquerie. Le dossier a été déposé par S.C.E.A. PASQUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C278. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 627 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C279 C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coquerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 627 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 400 m²
Total 1 627 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 627 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 400 m²
Total locaux 1 627 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. PASQUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494130198
SIRET
49413019800018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY (14710)

Autres dossiers de S.C.E.A. PASQUET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462214R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Coquerie, à Saint-Martin-de-Blagny (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.E.A. PASQUET et accordée le 11 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462214R0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Blagny.

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