Permis de construire Locaux N° 01462224P0002

Permis de construire n° 01462224P0002 à Saint-Martin-de-Blagny pour 49 m² de locaux, 410 Rte Des Marronniers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 01462224P0002

Demandeur

BARBE TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 410 Rte Des Marronniers, le permis de construire n° 01462224P0002 a été délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Martin-de-Blagny (Calvados, Normandie). BARBE TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A126, A127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Blagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Blagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A126 A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Blagny Code postal 14710 Identifiant INSEE 14622
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 202 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBE TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538965187
SIRET
53896518700031
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ST MARTIN DE BLAGNY (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462224P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 410 Rte Des Marronniers, à Saint-Martin-de-Blagny (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARBE TRANSPORTS et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462224P0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Blagny.

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