Permis de construire n° 01457412R0019 à Saint-Désir pour 4 543 m² de logement et locaux, 56 route de Falaise Cour de la Reine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 01457412R0019
Demandeur
SAGEERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457412R0019, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 56 route de Falaise Cour de la Reine. Le projet est porté par l'agence immobilière SAGEERIM.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 71 logements collectifs. La répartition par taille comptait 60 des 71 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 64 m² par logement. S'y ajoutaient 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Falaise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour De La Reine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 526 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 526 m² | 4 526 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 4 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 543 m² | 4 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 71 logements collectifs. Les 71 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 71 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 | 11 | - | - | - | - | 71 |
| 84,5 % | 15,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAGEERIM, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAGEERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411982895
- SIRET
- 41198289500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SAGEERIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457412R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 36 à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Falaise à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier recensé route de Falaise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.