Permis de construire n° 01457413R0012 à Saint-Désir pour 5 735 m² de logement, 56 route de Falaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 novembre 2013
Dossier PC n° 01457413R0012
Demandeur
SAGEERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457413R0012 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), pour un projet situé 56 route de Falaise. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SAGEERIM.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 91 logements collectifs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 11 337 m², le programme représentait 5 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Falaise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 337 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 735 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 91 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 735 m² | 5 735 m² |
| Total | 0 m² | 5 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 735 m² | 5 735 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 91 logements collectifs. Les 91 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 52 logements sur 91.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 91 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 38 | 38 | - | 1 | - | 91 |
| 15,4 % | 41,8 % | 41,8 % | - | 1,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAGEERIM, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAGEERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411982895
- SIRET
- 41198289500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de SAGEERIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457413R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 36 à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Falaise à Saint-Désir (14100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Falaise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.