Permis de construire Logement N° 01457413R0012

Permis de construire n° 01457413R0012 à Saint-Désir pour 5 735 m² de logement, 56 Route De Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 01457413R0012

Demandeur

SAGEERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457413R0012 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), pour un projet situé 56 Route De Falaise. Le dossier a été déposé par SAGEERIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 38 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 337 m²

Surface créée

5 735 m²

Variation nette

+5 735 m²

Surface totale après

5 735 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Désir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 735 m² 5 735 m²
Total 0 m² 5 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 735 m² 5 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
En résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 38 38 - 1 - 91
15,4 % 41,8 % 41,8 % - 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEERIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411982895
SIRET
41198289500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457413R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De Falaise, à Saint-Désir (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEERIM ; la décision est intervenue le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 38 T2, 38 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457413R0012, déposé en mairie de Saint-Désir.

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