Permis de construire n° 01457412R0017 à Saint-Désir pour 142 m² de locaux, route de Falaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 01457412R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01457412R0017 a été délivré le 2 février 2013 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), à l'adresse route de Falaise.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 450 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 202. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Falaise, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 335 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 335 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 335 m² |
| Total locaux | 335 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DÉSIR (14100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01457412R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Falaise à Saint-Désir (14100)
L’autre dossier recensé route de Falaise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.