Permis de construire Locaux N° 01457413R0011

Permis de construire n° 01457413R0011 à Saint-Désir pour 74 m² de locaux, ZI du Grand Clos

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 01457413R0011

Demandeur

A.D.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457413R0011, délivré le 28 août 2013 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé ZI du Grand Clos. A.D.R. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 931 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle WK 57, WK 56. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 931 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WK 57 WK 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 931 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 242 m² à 1 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 316 m²
Total 1 242 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 242 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 316 m²
dont Industrie 1 242 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 316 m²
Total locaux 1 242 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.D.R., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Désir.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419959267
SIRET
41995926700024
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-DÉSIR (14100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457413R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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