Le permis de construire n° 01457413R0008 a été délivré le 4 septembre 2013 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 rue Henri Papin Zi du Cirieux.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 960 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 48. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Désir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 960 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Cirieux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 126 m² à 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	53 m²	0 m²	19 m²	0 m²	34 m²	160 m²
Total	126 m²	53 m²	0 m²	19 m²	0 m²	34 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	126 m²	53 m²	19 m²	34 m²	160 m²
dont Entrepôt	126 m²	53 m²	19 m²	34 m²	160 m²
Total locaux	126 m²	53 m²	19 m²	34 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISIEUX (14100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01457413R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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29 avr. 2013 4 543 m² SDP SAGEERIM

PC n°01457413R0009 Locaux Terminé

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

28 août 2013 156 m² SDP

PC n°01457413R0011 Locaux Terminé

ZI du Grand Clos

Saint-Désir (14100)

Extension sans transformation

28 août 2013 74 m² SDP A.D.R.

PC n°01457413P0014 Logement Commencé

Assemont

Saint-Désir (14100)

Nouvelle construction

26 oct. 2013 156 m² SDP

PC n°01457413P0013 Logement Terminé

chemin de Saint Hippolyte

Saint-Désir (14100)

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31 oct. 2013 134 m² SDP

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56 route de Falaise

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21 nov. 2013 5 735 m² SDP SAGEERIM

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