Permis de construire n° 01455714P0001 à Saint-Arnoult pour 1 457 m² de logement, rue de la Mare à Touques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 mai 2014
Dossier PC n° 01455714P0001
Demandeur
AZUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2014 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455714P0001 porte sur un projet situé rue de la Mare à Touques. La demande émane du marchand de biens AZUREL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 712 m², le programme représentait 1 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 6, AI 7. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 712 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 457 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AZUREL, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AZUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530122019
- SIRET
- 53012201900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de AZUREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455714P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |