Permis de construire Logement N° 01455714P0003

Permis de construire n° 01455714P0003 à Saint-Arnoult pour 95 m² de logement, 3 Rue De La Verdure

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 novembre 2014

Dossier PC n° 01455714P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455714P0003 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Verdure.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 230 m²
Total 135 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455714P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 novembre 2014
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Verdure, à Saint-Arnoult (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455714P0003, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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