Déclaration préalable n° 01455714U0001 à Saint-Arnoult pour 550 m² de logement, Ferme de Lisors
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier DP n° 01455714U0001
Demandeur
AZUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01455714U0001, accordée le 7 avril 2014 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Ferme de Lisors. Le projet est porté par le marchand de biens AZUREL.
Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 388 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 19, AE 236, AE 237. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 388 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 550 m² parmi les 576 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 576 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 576 m² | 0 m² | 550 m² | 26 m² | 550 m² | -26 m² | 550 m² |
| Total | 576 m² | 0 m² | 550 m² | 26 m² | 550 m² | -26 m² | 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AZUREL, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AZUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530122019
- SIRET
- 53012201900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de AZUREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455714U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |