Permis de construire Logement N° 01455713P0014

Permis de construire n° 01455713P0014 à Saint-Arnoult pour 229 m² de logement, 13 Allee Clos Saint-Clair

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 01455713P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Allee Clos Saint-Clair, le permis de construire n° 01455713P0014 a été délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARNOULT (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455713P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee Clos Saint-Clair, à Saint-Arnoult (14800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455713P0014, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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