Permis de construire n° 01455714P0006 à Saint-Arnoult pour 259 m² de locaux, 10 Te Avenue Ox And Bucks
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 01455714P0006
Demandeur
SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01455714P0006 a été délivré le 31 mars 2015 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Te Avenue Ox And Bucks. SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 754 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/11/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 115. Sur la même voie, avenue Ox And Bucks, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 754 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 360 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 259 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 188 m² | 360 m² |
| Total | 172 m² | 259 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 188 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 172 m² | 259 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 188 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 172 m² | 259 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 188 m² | 360 m² |
| Total locaux | 172 m² | 259 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 188 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neufmoutiers-en-Brie. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 746150085
- SIRET
- 74615008500015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (77610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455714P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Ox And Bucks à Saint-Arnoult (14800)
L’autre dossier recensé avenue Ox And Bucks depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.