Permis de construire Locaux N° 01455714P0006

Permis de construire n° 01455714P0006 à Saint-Arnoult pour 259 m² de locaux, 10 Te Avenue Ox And Bucks

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 01455714P0006

Demandeur

SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455714P0006 a été délivré le 31 mars 2015 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Te Avenue Ox And Bucks. SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 259 m² 0 m² 71 m² 0 m² 188 m² 360 m²
Total 172 m² 259 m² 0 m² 71 m² 0 m² 188 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 172 m² 259 m² 0 m² 71 m² 0 m² 188 m² 360 m²
dont Entrepôt 172 m² 259 m² 0 m² 71 m² 0 m² 188 m² 360 m²
Total locaux 172 m² 259 m² 0 m² 71 m² 0 m² 188 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746150085
SIRET
74615008500015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455714P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Te Avenue Ox And Bucks, à Saint-Arnoult (14800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES BRASSERIES & CIDRERIES DE MILLY et accordé le 31 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455714P0006, déposé en mairie de Saint-Arnoult.

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