Permis de construire n° 01455713P0004 à Saint-Arnoult pour 15 m² de locaux, Mont Canisy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 01455713P0004
Demandeur
HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01455713P0004, délivré le 29 avril 2013 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Mont Canisy. Le projet est porté par HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30, AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 984 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 14 999 m² |
| Total | 14 984 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 14 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 984 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 14 999 m² |
| dont Hôtels | 14 984 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 14 999 m² |
| Total locaux | 14 984 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 14 999 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 475750337
- SIRET
- 47575033700051
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-ARNOULT (14800)
Autres dossiers de HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455713P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |