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Permis de construire Logement N° 01451423P0016

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 5 309 m² de logement - 24 Rue Saint Melaine - Route

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (12 individuels, 62 collectifs), pour 5 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 011 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Saint Melaine - Route, Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTA - LA CIDRERIE et accordé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451423P0016, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 01451423P0016

Demandeur

SCI FONTA - LA CIDRERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01451423P0016, délivré le 30 novembre 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Saint Melaine - Route, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONTA - LA CIDRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 12 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 24 T3, 18 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI260, AI261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 011 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

5 309 m²

Variation nette

+5 309 m²

Surface totale après

5 638 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI176 AI260 AI261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 309 m²	5 309 m²	5 309 m²
Locaux	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Total	329 m²	5 309 m²	5 309 m²	5 638 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	12
Logements collectifs	62
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	62

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	26	24	18	4	-	74
2,7 %	35,1 %	32,4 %	24,3 %	5,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - LA CIDRERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 949020606
SIRET: 94902060600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451423P0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (12 individuels, 62 collectifs), pour 5 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 011 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Saint Melaine - Route, Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTA - LA CIDRERIE et accordé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 24 T3, 18 T4, 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451423P0016, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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