Permis de construire Locaux N° 01451423P0020

Permis de construire n° 01451423P0020 à Pont-l'Évêque pour 1 216 m² de locaux, Rue Des Artificiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 01451423P0020

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Artificiers, le permis de construire n° 01451423P0020 a été délivré le 13 novembre 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ZAK & P PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 771 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
dont Bureaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Total locaux 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAK & P PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813531795
SIRET
81353179500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CARPIQUET (14650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451423P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artificiers, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZAK & P PROMOTION et accordé le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451423P0020, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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