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Permis de construire Mixte N° 01451415R0005

Permis de construire n° 01451415R0005 à Pont-l'Évêque pour 2 507 m² de logement et locaux, Rue De Veitshochheim Mont Gripon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Veitshochheim Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 453 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451415R0005, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 01451415R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Veitshochheim Mont Gripon, le permis de construire n° 01451415R0005 a été délivré le 8 juin 2015 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 26 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 453 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 178 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

2 507 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Gripon

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 453 m²	2 453 m²	2 453 m²
Locaux	54 m²	54 m²	54 m²
Total	2 507 m²	2 507 m²	2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	54 m²	54 m²	54 m²
dont Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	26	4	-	-	33
-	9,1 %	78,8 %	12,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451415R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 178 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Veitshochheim Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 26 T3 et 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 453 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451415R0005, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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La Grange Lairon 14130 Pon

Pont-l'Évêque (14130)

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12 mars 2015 91 m² SDP

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Imp Nobel Lot. La Grange Lairon 2

Pont-l'Évêque (14130)

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14 avr. 2015 102 m² SDP

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