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Permis de construire Locaux N° 01451423P0013

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 53 m² de locaux - 4 Rue Pasteur Zone D'activite ""Le Launay Ii""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur Zone D'activite ""Le Launay Ii"", Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ATELIER VERT et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451423P0013, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 01451423P0013

Demandeur

L'ATELIER VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01451423P0013, délivré le 7 juillet 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Pasteur Zone D'activite ""Le Launay Ii"", Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite ""Le Launay Ii""

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	253 m²
Total	200 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	200 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER VERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492858469
SIRET: 49285846900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOURNEVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451423P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur Zone D'activite ""Le Launay Ii"", Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ATELIER VERT et accordé le 7 juillet 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451423P0013, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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