Permis de construire Locaux N° 01451414R0026

Permis de construire n° 01451414R0026 à Pont-l'Évêque pour 342 m² de locaux, Rue De L Hippodrome Zi La Croix Brisee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 01451414R0026

Demandeur

TIPIAK PANIFICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451414R0026 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé Rue De L Hippodrome Zi La Croix Brisee. Le demandeur déclaré est TIPIAK PANIFICATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, AP41, AP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 212 m²

Surface existante avant

6 560 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

6 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC64 AP41 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Croix Brisee

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 560 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 6 902 m²
Total 6 560 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 6 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 560 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 6 902 m²
dont Industrie 6 560 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 6 902 m²
Total locaux 6 560 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 6 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPIAK PANIFICATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338547052
SIRET
33854705200039
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
PONT-L VEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451414R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L Hippodrome Zi La Croix Brisee, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TIPIAK PANIFICATION et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451414R0026, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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