Permis de construire Locaux N° 01451415R0031

Permis de construire n° 01451415R0031 à Pont-l'Évêque pour 451 m² de locaux, 4 Rue De L'hippodrome Za De La Croix Bisee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 01451415R0031

Demandeur

LE CLOS PANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L'hippodrome Za De La Croix Bisee, le permis de construire n° 01451415R0031 a été délivré le 25 mai 2016 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). LE CLOS PANON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en commerce et activités de service et 359 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix Bisee

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 451 m² 0 m² 14 m² 0 m² 437 m² 1 342 m²
Total 905 m² 451 m² 0 m² 14 m² 0 m² 437 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 416 m²
Autres activités 581 m² 359 m² 0 m² 14 m² 0 m² 345 m² 926 m²
dont Entrepôt 581 m² 359 m² 0 m² 14 m² 0 m² 345 m² 926 m²
Total locaux 905 m² 451 m² 0 m² 14 m² 0 m² 437 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS PANON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479758575
SIRET
47975857500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-IFS (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451415R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'hippodrome Za De La Croix Bisee, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS PANON et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451415R0031, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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