Permis de construire Locaux N° 01451414R0023

Permis de construire n° 01451414R0023 à Pont-l'Évêque pour 450 m² de locaux, Rue Pierre Gamare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 01451414R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451414R0023, délivré le 5 janvier 2015 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Pierre Gamare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP49. Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/03/2016
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 015 m²
Total 565 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 015 m²
Total locaux 565 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451414R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Gamare, à Pont-l'Évêque (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451414R0023, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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