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Permis de construire Locaux N° 01451414R0015

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 53 m² de locaux - Rue De L Hippodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Hippodrome, Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIPIAK PANIFICATION et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451414R0015, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 01451414R0015

Demandeur

TIPIAK PANIFICATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01451414R0015, délivré le 3 septembre 2014 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L Hippodrome, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIPIAK PANIFICATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, AP39, AP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 212 m²

Surface existante avant

6 507 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

6 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2015

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC64 AP39 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 507 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	6 560 m²
Total	6 507 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	6 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 507 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	6 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPIAK PANIFICATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338547052
SIRET: 33854705200039
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: PONT-L VEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451414R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Hippodrome, Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIPIAK PANIFICATION et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451414R0015, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.

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