Permis de construire n° 01451414R0015 à Pont-l'Évêque pour 53 m² de locaux, Rue De L Hippodrome
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 01451414R0015
Demandeur
TIPIAK PANIFICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Hippodrome, le permis de construire n° 01451414R0015 a été délivré le 3 septembre 2014 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). TIPIAK PANIFICATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, AP39, AP40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 507 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 560 m² |
| Total | 6 507 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 507 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 560 m² |
| dont Industrie | 6 507 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 560 m² |
| Total locaux | 6 507 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 6 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIPIAK PANIFICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338547052
- SIRET
- 33854705200039
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PONT-L VEQUE (14130)
Autres dossiers de TIPIAK PANIFICATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451414R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |