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Déclaration préalable Locaux N° 01451413U0064

Déclaration préalable n° 01451413U0064 à Pont-l'Évêque pour 2 733 m² de locaux, 14 Rue De L Hippodrome

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De L Hippodrome, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MABEL EXPANSION et accordé le 17 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451413U0064, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier DP n° 01451413U0064

Demandeur

MABEL EXPANSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01451413U0064 a été accordée le 17 octobre 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue De L Hippodrome. Le demandeur déclaré est MABEL EXPANSION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP68. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 887 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

2 733 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 733 m²	0 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²
Total	2 733 m²	0 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 733 m²	2 733 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²
dont Industrie	2 733 m²	0 m²	2 733 m²	-2 733 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²	2 733 m²
Total locaux	2 733 m²	2 733 m²	2 733 m²	0 m²	2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABEL EXPANSION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794946699
SIRET: 79494669900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451413U0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De L Hippodrome, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MABEL EXPANSION et accordé le 17 octobre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451413U0064, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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