Permis de construire Logement N° 01448823P0014

Permis de construire n° 01448823P0014 à Ouistreham pour 127 m² de logement, 12 Lotissement _ Le Planitre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 01448823P0014

Demandeur

BERALENICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448823P0014, délivré le 1 septembre 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Lotissement _ Le Planitre. La demande émane de BERALENICE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD583, BD595. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD583 BD595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERALENICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899529630
SIRET
89952963000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ANISY (14610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Lotissement _ Le Planitre, à Ouistreham (14150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERALENICE et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448823P0014, déposé en mairie d'Ouistreham.

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